Termes et conditions
MDS – My Design Signature
1. Présentation
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par MDS – My Design Signature, entreprise de conseil en décoration et aménagement d’intérieur fondée par Marisa Da Silva, basée à Yverdon-les-Bains, Suisse.
Les services proposés comprennent notamment :
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diagnostic décoration
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concept décoratif
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home styling
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accompagnement à l’aménagement d’intérieur.
Toute réservation ou commande de prestation implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées par MDS – My Design Signature sont des services de conseil en décoration intérieure.
Sauf mention contraire dans le devis, les prestations comprennent :
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analyse de l’espace
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recommandations décoratives
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propositions d’agencement
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sélection de mobilier et accessoires.
Les travaux de rénovation, d’installation ou d’achat de mobilier ne sont pas inclus sauf indication spécifique.
3. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est considéré comme accepté lorsque :
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il est signé par le client
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ou lorsqu’un acompte est versé.
La prestation débute uniquement après validation du devis.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les prix indiqués concernent uniquement la prestation de conseil et n’incluent pas :
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l’achat de mobilier
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les accessoires
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les frais de livraison
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les travaux éventuels.
Ces éléments restent à la charge du client.
5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par :
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virement bancaire
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TWINT
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autre moyen de paiement convenu.
Selon la nature du projet, un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Le solde est payable selon les conditions indiquées sur la facture.
6. Annulation et report
Toute annulation d’un rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive, la prestation peut être facturée.
Un report de rendez-vous peut être proposé selon les disponibilités.
7. Responsabilité
Les conseils proposés par MDS – My Design Signature sont donnés à titre consultatif.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée concernant :
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les choix d’achat du client
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l’installation des éléments décoratifs
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les travaux réalisés par des tiers.
8. Propriété intellectuelle
Les documents fournis (moodboards, concepts, plans, recommandations) restent la propriété intellectuelle de MDS – My Design Signature.
Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
9. Protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour :
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la gestion des projets
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la communication avec les clients
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la facturation.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
